Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Péché Mignon.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

Péché Mignon est une activité de pâtisserie artisanale.

Les coordonnées complètes du vendeur sont indiquées sur le site (page Commander).

2. Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales, réalisées exclusivement sur commande.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible sur sa fiche descriptive (composition, format, allergènes, prix). Les photographies sont non contractuelles.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• via le site internet Péché Mignon,

• par téléphone,

• par e-mail,

• ou par message (Messenger ou équivalent).

Quelle que soit la méthode utilisée, les produits sont fabriqués uniquement après validation de la commande.

• Un délai minimum de commande est requis, tel qu’indiqué sur les fiches produits ou communiqué lors de l’échange

• Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive

Péché Mignon se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité ou de contrainte technique exceptionnelle.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• paiement en espèces lors du retrait,

• virement bancaire instantané,

• paiement par carte bancaire, sans contact uniquement, via l’application SumUp sur smartphone.

Les modalités de paiement (paiement à la commande ou au retrait) sont précisées lors de la validation de la commande.

Aucune commande ne sera préparée sans accord préalable sur les modalités de paiement.

5. Retrait et livraison

Retrait

• Les commandes sont à retirer sur rendez-vous à Bruay-la-Buissière

• Le créneau de retrait est fixé lors de la validation de la commande

Toute commande non retirée au rendez-vous convenu est considérée comme perdue et ne pourra donner lieu à aucun remboursement lorsqu’un paiement a été effectué en amont. En l’absence de paiement préalable, Péché Mignon se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande ultérieure du client concerné.

Livraison

Lorsque des produits sont proposés à la livraison ou à l’expédition, celle-ci est effectuée selon le mode choisi par le client lors de la commande.

Péché Mignon ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.

6. Conservation et consommation

Les produits doivent être conservés au réfrigérateur.

La consommation est recommandée :

• idéalement le jour du retrait ou de la réception

• au maximum 24 heures après

Produit décongelé – ne pas recongeler

Le non-respect de ces consignes dégage la responsabilité de Péché Mignon.

7. Congélation technique

Certains produits nécessitent une congélation lors de leur fabrication afin de garantir leur tenue, leur qualité et leur régularité.

Les produits sont remis décongelés au client.

Toute recongélation après remise est effectuée sous l’entière responsabilité du client.

8. Allergènes

Les pâtisseries proposées peuvent contenir des allergènes, notamment : gluten, lait, œufs, soja et fruits à coque.

Les recettes sont réalisées dans un environnement pouvant contenir des traces d’allergènes.

La présence d’allergènes est indiquée sur les fiches produits lorsque cela est possible. Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance avant la validation de la commande.

Péché Mignon ne saurait être tenue responsable en cas de réaction allergique résultant d’une information non communiquée par le client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires personnalisés ou fabriqués à la commande.

Aucun droit de rétractation n’est donc possible après validation de la commande.

10. Annulation, modification et remboursement

• Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée au plus tard 72 heures avant la date de retrait

• Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie

Les produits étant fabriqués à la commande, aucun remboursement n’est possible après validation de la commande.

En cas d’erreur avérée imputable à Péché Mignon, le client est invité à contacter l’entreprise afin de trouver une solution adaptée.

11. Responsabilité

La responsabilité de Péché Mignon ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise conservation des produits après retrait ou livraison

• non-respect des conseils de consommation

• recongélation du produit par le client

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et des demandes de contact.

Ces données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant Péché Mignon via les coordonnées indiquées sur le site.

13. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.